MENTIONS LÉGALES

 

I. INFORMATIONS ÉDITORIALES


Le site Internet www.castelmaintenon.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société IMAGE INN – 3 rue d’Alger 75001 PARIS, France (ci-après désignée "CASTEL MAINTENON"), société SARL (type de société) au capital social de 500000€, enregistrée au RCS de PARIS sous le n°B 491 019 733 et dont le siège social est au 3 rue d’Alger 75001 PARIS
Tel :02 34 40 14 14
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR42491019733

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par CASTEL MAINTENON au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à CASTEL MAINTENON via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
 
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la société CASTEL MAINTENON, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CASTEL MAINTENON et devra être retiré à première demande de celle-ci.
 
III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES


La société CASTEL MAINTENON veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant  une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation. Ces informations permettent, notamment à la société CASTEL MAINTENON d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante : info@castelmaintenon.com


2. COOKIES

Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par la société CASTEL MAINTENON certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.
Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
 

IV. RESPONSABILITÉ

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CASTEL MAINTENON s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. CASTEL MAINTENON se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, CASTEL MAINTENON ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter CASTEL MAINTENON directement.
CASTEL MAINTENON ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.


La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :
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• Les dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites
internet liés au Site
• L'impossibilité d'accéder au Site et/ou à l'un des sites internet lui étant lié.
• Les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site


2. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. CASTEL MAINTENON n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, CASTEL MAINTENON ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, CASTEL MAINTENON ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.


3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur du présent site est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la société CASTEL MAINTENON et/ou des tiers du fait de l ‘utilisation ou de l’exploitation du Site et garantit l’éditeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.


V. GÉNÉRALITÉS


1. MODIFICATION
Les informations communiquées par la société CASTEL MAINTENON communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
L’éditeur se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d'apporter des améliorations et/ou modifications au site www.castelmaintenon.com
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de la société CASTEL MAINTENON.


2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève
de la compétence exclusive des tribunaux français.


3. HÉBERGEMENT :

Société CASTEL MAINTENON
Adresse 1 rue de la ferté 28130 MAINTENON


4. DÉVELOPPEMENT DU SITE RÉALISÉ PAR :
Société MM Création

32 Avenue de Wagram 75008 Paris
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